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l'enfance elonor roosevelt (20e) panneaux vitrés en remplacement des grillages sur la passerelle des arts (6e) halle feyssinet (13e) previous next toggle navigation ville de paris rapport budgétaire -- budget principal rapport sur les contrats de performance synthèse 1er arrondissement 2e arrondissement 3e arrondissement 4e arrondissement 5e arrondissement 6e arrondissement 7e arrondissement 8e arrondissement 9e arrondissement 10e arrondissement 11e arrondissement 12e arrondissement 13e arrondissement 14e arrondissement 15e arrondissement 16e arrondissement 17e arrondissement 18e arrondissement 19e arrondissement 20e arrondissement approbation des états spéciaux d'arrondissement individualisation des a.p. délibération emploi etat du personnel investissement localisé etat de la dette budget annexe de l'eau budget annexe du fossoyage budget annexe des tam budget annexe de l'assainissement département de paris rapport budgétaire -- budget principal rapport sur les contrats de performance individualisation des a.p. délibération emploi etat du personnel etat de la dette budget annexe de l'ase présentation du budget le mot de julien bargeton le lexique budgétaire aide crédits × close le mot de julien bargeton le budget primitif 2015 est le premier budget de cette nouvelle mandature et l’équipe municipale affirme sa volonté de mettre en œuvre le programme municipal, au plus près des parisien-ne-s et de leurs préoccupations quotidiennes, grâce à un service public de proximité de grande qualité. l’effort demandé aux collectivités pour redresser les finances publiques et le contexte économique ont pesé sur la construction de ce budget. mais alors même que de nombreuses collectivités se sont engagées dans des plans de réduction drastique de leurs dépenses, en particulier d’investissement, nous n’avons pas revu nos ambitions à la baisse. nous avons eu à cœur de chercher, et de trouver, des marges de manœuvre intelligentes, qui nous permettent de desserrer nos contraintes, sans qu’elles n’aient trop d’impacts pour les parisiens. notre budget 2015 est ambitieux et solidaire. ambitieux car tout en tenant compte des réalités financières, nos dépenses de fonctionnement sont maitrisées pour ne pas obérer les finances de la ville tout en commençant à mettre œuvre notre programme, nous maintenons des investissements conséquents, sans augmenter les impôts des parisiens. nos priorités sont financées, nos engagements sont tenus. ambitieux car nous avons fait le choix de relancer notre effort d’investissement en 2015, tout en l’amplifiant sur l’ensemble de la mandature au travers de la mise en application de notre programme d’investissement de la mandature. ces 10 mds€ nous donneront les moyens d’améliorer le quotidien des parisiens – en continuant à créer des logements, en poursuivant l’extension de notre réseau de transports, en développant un programme de transition écologique … ce sont donc 10 mds€ que nous allons réinjecter dans l’économie afin d’en faire un levier de croissance et de valorisation de notre territoire. ce pim est un programme d’ambition et d’avenir, il vient confirmer l’ampleur des investissements des deux précédentes mandatures. nous initierons le pim avec 1,476 md€ de crédits de paiement et 1,741 md€ d’autorisations de programme qui seront consacrés à préparer l’avenir. 573 m€ d’ap seront ainsi inscrits pour la politique du logement ; 333 m€ pour la politique de déplacements : prolongement de la ligne 14, adaptation des stations et l’extension du t3 jusqu’à la porte d’asnières, « zones 30 », pistes cyclables… ; 127 m€ pour l’urbanisme ; 98 m€ pour les espaces verts et l’environnement… solidaire parce qu’il est conçu pour répondre aux difficultés quotidiennes des parisiens et favorise les actions de proximité. dans un contexte de crise qui hélas perdure, nous avons maintenu le « bouclier social ». nous mobiliserons ainsi 2,3 mds€ en faveur de l’effort social. solidaire encore car nous consacrerons aussi 447 m€ (+70 m€ par rapport au bp 2014) aux mécanismes de péréquation au bénéfice des plus collectivités moins favorisées. parallèlement, les dotations que nous recevons de l’etat diminueront de 216 m€ par rapport au bp 2014 conséquence de la réduction des dotations nationales de 3,7 mds€ inscrites au plf 2015. face à cette situation, nous avons obtenu grâce à un dialogue constant, ouvert et exigeant avec l’etat des avancées sur un certain nombre de sujets, se traduisant par l’inscription de nouvelles recettes au bp 2015 sans que cela ne vienne impacter les parisiens. ainsi, sur la taxe de séjour, le relèvement des barèmes sur les hôtels luxueux, et l’assujettissement des sites de location de courte durée, nous ont permis d’inscrire 40 m€ supplémentaires. par ailleurs, la lfr 2014 a introduit la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, jusqu’à 20 %, dans les zones tendues en terme d’offre de logement cette disposition revêt un caractère incitatif – c’est avant tout un outil visant à remettre sur le marché des résidences actuellement inoccupées, et nous pouvons inscrire à ce titre 15 m€ supplémentaires. nous avons aussi engagé des réformes volontaristes, à des fins d’équité, et de modernisation, qui se traduisent par des recettes supplémentaires. ainsi, notre nouvelle politique du stationnement devrait engendrer 51 m€ supplémentaires, par rapport au bp 2014. de plus, la modernisation de nos tarifs municipaux, qui vise, avec la création de 2 tranches de quotient familial supplémentaires sur les plus hauts revenus, une plus grande justice sociale, aura un impact de l’ordre de 2 m€ dès 2015. parallèlement, grâce au travail de fond engagé par l’ensemble de l’exécutif, nous avons mis en place un plan d’économies qui ne remet pas en cause le niveau de services fournis aux parisiens. ce sont 130 m€ d’économies qui ont été identifiées. il s’agit notamment de 34 m€ sur les charges de fonctionnement courant des services et l’entretien de nos équipements - ainsi, par rapport au bp 2014, nos charges à caractère général sont en recul de 1,6 %, 30 m€ sur les contributions, résultat d’un dialogue exigeant et constructif avec nos partenaires, 15 m€ sur les subventions qui ont été passées intégralement en revue afin de tenir compte de la situation financière des tiers subventionnés, de façon à ne pas les mettre en difficulté. a ces économies s’ajoutent enfin les efforts engagés en vue de maîtriser notre masse salariale, desquels découlent une réduction de nos dépenses de 20 m€ par rapport à leur progression spontanée. nous avons donc contenu la progression de nos dépenses, +2,2 % par rapport au bp 2014, mais seulement 1,3 % hors péréquation alors même que de nombreux nouveaux équipements seront ouverts. ainsi, ce budget de fonctionnement est marqué par des réformes ambitieuses, et par des mesures d’optimisation et de bonne gestion qui ne pénaliseront pas les parisiens. au contraire, les économies dégagées nous permettront de financer des actions nouvelles, comme, par exemple le « plan de lutte contre la grande exclusion » ou le « plan 1000 immeubles énergivores » tout en préservant les dépenses qui impactent directement le quotidien des parisiens. dans un contexte difficile, nous conservons donc un niveau d’autofinancement élevé de nos investissements (64%) alors que nos investissements progressent, un niveau d’endettement modéré par rapport aux autres collectivités comparables et un niveau faible d’imposition des parisiens. nous préparons ainsi paris pour les années à venir, et notamment dans la perspective de la création de la métropole parisienne. a la fois ambitieux et solidaire, le budget 2015 poursuit la dynamique de l’action municipale au service de tous nos concitoyens, en apportant des réponses justes et pertinentes à leurs besoins et attentes. l'adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte julien bargeton × close lexique budgétaire autorisation de programme (ap) elles retracent la programmation pluriannuelle des investissements. les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. la réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des cp par ap ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face. la section d’ap est votée par mission, activité, individualisation. les individualisations regroupent une ou plusieurs ap. les missions, activités et individualisations sont des programmes d’investissement. les missions peuvent être communes à plusieurs directions, par exemple : mission « action en faveur des personnes handicapées » / activité « direction des parcs et jardins » / individualisation « accessibilité des handicapés ». elles peuvent également être propres à une direction, par exemple : mission « direction des parcs et jardins » / activité « créations d’espaces verts ». amortissements pour dépréciation il s’agit de la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause dont les effets sont jugées irréversibles. les différentes conceptions de l’amortissement : - processus de correction de l’évaluation des actifs (but : faire figurer les immobilisations pour leur valeur vénale) - technique de renouvellement des immobilisations (affectation du bénéfice à la reconstitution du capital) budget le budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses qui autorise la perception des recettes et l’engagement des dépenses. budgets annexes (ba) distincts du budget général, mais votés par l’assemblée délibérante (conseil de paris), les budgets annexes doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ayant un caractère commercial et industriel (eau, assainissement…). ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. a la ville, ils sont au nombre de quatre : ba de l’eau, de l’assainissement, des tam et du fossoyage, et au département, celui de l’aide sociale à l’enfance. budget général il s’agit du budget proprement dit de la collectivité, déduction faite des budgets annexes. ainsi, pour la ville, le budget général est composés des budgets des directions et des mairies d’arrondissement (etats spéciaux d’arrondissement) mais exclut les budgets annexes des tam, de l’eau, de l’assainissement et celui du fossoyage. pour le budget du département, il s’agit du budget des directions à l’exception du budget annexe de l’aide sociale à l’enfance. budget primitif (bp) c’est le premier budget voté. il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir. la section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité. la section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité. budget supplémentaire (bs) acte d’ajustement et de reports, c’est une délibération modificative particulière. il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif, voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice. compte administratif (ca) il présente les résultats de l’exécution du budget. il retrace donc : les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget. compte de gestion (cg) ce document de synthèse, élaboré par le comptable (la rgf pour la collectivité parisienne), rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes. il a pour objet : de justifier l’exécution du budget (à ce titre, il est rapproché du compte administratif) de présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité crédit de paiement (cp) les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des ap (ou ae correspondantes) le cas échéant. décisions modificatives (dm) etapes budgétaires qui modifient en cours d’exercice les dispositions du budget précédemment voté en section d’investissement et en section de fonctionnement. chaque collectivité gère ses propres étapes, il peut y en avoir potentiellement une par mois. les dm sont numérotées dans un ordre chronologique, sauf celle de juillet qui s'appelle toujours « budget supplémentaire » à laquelle on vote en particulier les reprises des restes à réaliser et du résultat de l’exercice précédent. etats spéciaux d’arrondissement (esa) dotations de fonctionnement et d’investissement des mairies d’arrondissement. les esa sont une composante du budget général. ils sont composés de trois dotations : la dotation d’animation locale pour la communication et les travaux urgents de fonctionnement, la dotation de gestion locale pour le fonctionnement courant des équipements transférés aux mairies d’arrondissement et la dotation d’investissement pour les travaux à effectuer sur les équipements transférés. individualisation l’individualisation d’une autorisation de programme est l’acte par lequel une autorisation de programme est affectée à une opération d’investissement définie par son objet et par son coût. les modalités pour l’individualisation des autorisations de programme varient selon le type d’ap (individualisation par secteur pour les ap d’avant projet, par opération pour les ap de projet et de contrat, par activité et par direction pour les ap de plan). l’individualisation regroupe une ou plusieurs ap. le suivi pluriannuel de l’individualisation s’effectue au niveau global et au niveau de chaque ap rattachée à l’individualisation. l’individualisation devient le niveau de vote des autorisations de programme. journée complémentaire l’ordonnateur dispose du mois de janvier de l’année n+1 pour émettre les mandats / titres de recettes qui sont imputés sur le compte de l’exercice n. la journée complémentaire, qui ne s'applique qu'à la section de fonctionnement, est un aménagement du calendrier qui permet au compte administratif de refléter la réalité des engagements de la collectivité. mission et activité d’une ap cf. autorisations de programme. niveaux de vote des ap. ils font référence à des grands programmes d’investissement regroupant plusieurs ap. les missions et activités peuvent être transverses à plusieurs directions ou propres à une direction. nomenclatures budgétaires plans de comptes applicables aux budgets, qui permettent de déterminer les imputations des dépenses et des recettes d’une collectivité. opérations les « opérations » sont également des opérations comptables au sens m14 et m52 : le conseil de paris peut voter une ou plusieurs opérations en section d’investissement. dans ce cas, chaque opération votée correspond à un chapitre budgétaire. opérations « d’ordre » opérations qui ne provoquent ni encaissement ni décaissement. elles se subdivisent en deux types : les opérations d’ordre budgétaires et d’ordre non budgétaires. proposition de mandat, proposition de recette dossiers enregistrés dans le système d’information finances et comprenant les éléments nécessaires à l’élaboration des mandats et titres, avant leur validation pour ordonnancement. provisionnement il constitue l’une des applications du principe de prudence inscrit dans le plan comptable général et transposé en m14 et m52. il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien d’étaler une charge. provisions pour dépréciation elles constatent des dépréciations généralement occasionnelles qui ne sont pas irréversibles. elles peuvent concerner notamment les terrains, le fonds commercial et le droit au bail, les marques, les immobilisations en cours. rattachement des charges à l’exercice la procédure de rattachement des charges permet de payer sur l’exercice en cours les dépenses de fonctionnement engagées, lorsque le service a bien été fait (c’est-à-dire que la prestation demandée a bien été réalisée) mais que la facture n’est pas arrivée avant le 31 décembre. avec la procédure de régularisation des comptes de charges, la dépense de l’exercice n sera donc payée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n. rattachement des produits à l’exercice la procédure de rattachement des produits permet de recouvrer sur l’exercice en cours les recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre. avec la procédure de régularisation des comptes de produits, la recette de l’exercice n sera donc recouvrée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n. le rattachement n’est possible que si certaines conditions sont remplies. recette générale des finances (rgf) comptable public de la collectivité parisienne. restes à réaliser (rar) en section d’investissement, ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées, telles que permet de les déterminer la comptabilité des dépenses engagées. en section de fonctionnement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées. ils figurent sur un état détaillé joint en annexe au compte administratif. restes à recouvrer en section d’investissement et de fonctionnement, ils correspondent aux recettes dont les titres ne sont pas encore établis à la fin de l’exercice. section de règlement sous-section des cp au sein de la section d’investissement. la section d’investissement comprend donc la section d’ap et la section de règlement. service fait exécution matérielle effective d’une prestation demandée. il y a service fait lorsque la prestation demandée au contractant est matériellement exécutée. sauf exceptions prévues par les règlements, les paiements ne peuvent intervenir avant l’exécution du service. constituent une exception à la règle de service fait les avances prévues par la réglementation des marchés publics et les achats spécifiques réglés à la commande. travaux en régie immobilisations, enregistrées dans le compte 72 « production immobilisée », qui correspondent à la production d’immobilisations par la collectivité pour elle-même. types d’ap - les ap de projet sont spécifiques à un nouveau projet dont le coût d’investissement est supérieur à 1 million d’euros. - les ap de plan regroupent les opérations récurrentes de la municipalité, quel que soit leur montant (et les opérations spécifiques d’un montant inférieur à 1m€ ttc) qui se déroulent sur un ou sur deux exercice(s) budgétaire(s). × close l'aide inscrivez un ou plusieurs mot(s)-clé(s) séparés par 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